Exercer mon droit de rétractation
1. Conformément au droit de l’Union européenne applicable aux contrats conclus à distance (directive 2011/83/UE) et aux dispositions nationales en vigueur (notamment le Code de la consommation français et/ou le Livre VI du Code de droit économique belge, selon le consommateur concerné), vous disposez d’un droit de rétractation pour les achats effectués sur notre boutique en ligne.
2. Droit de rétractation — délai
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Ce délai a été rallongé sur une période de 16 jours supplémentaire pour donner une période total de 30 jours.
Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce, en cas de livraison multiple).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 30 jours.
3. Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration de la période de 14 jours.
Vous aurez à supporter les coûts directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
4. Exceptions au droit de rétractation
Conformément au droit en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison (ex. certains sous-vêtements, maillots de bain) ;
- les biens qui, après livraison et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
Pour les vêtements et accessoires : le droit de rétractation s’applique, à condition que l’article n’ait pas été porté au-delà de ce qui est nécessaire pour l’essayer (comme en cabine d’essayage).
5. Comment exercer votre droit
- par e-mail à [EMAIL] (formulaire ci-dessous ou toute déclaration claire) ;
- ou par courrier postal
Nous vous confirmerons sans délai la réception de votre rétractation par e-mail.
Notre politique commerciale de retour (30 jours) s’ajoute au délai légal de 14 jours et ne réduit en rien vos droits légaux.
6. Formulaire type de rétractation
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Formulaire de rétractation
À l’attention de [NOM COMMERCIAL / RAISON SOCIALE], [ADRESSE], [EMAIL] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Si le bouton ne fonctionne pas sur votre appareil, envoyez ces informations à [EMAIL] avec pour objet « Rétractation — commande n° … ».
7. Réclamations
Pour toute question : [EMAIL].
